RÈGLEMENT INTERIEUR
Préambule
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’accès, d’occupation et d’utilisation communes au Parc des Expositions, au Palais 2 l’Atlantique, au Palais des Congrès au Hangar 14 et au Centre de Congrès Cité Mondiale de Bordeaux, tant pour la partie hygiène et sécurité que pour les règles de fonctionnement propres aux sites. Il est applicable dans l’ensemble des espaces, installations et bâtiments exploités par Bordeaux Events and More, désigné ci-après comme « l’exploitant ».
Ce règlement ne se substitue en aucun cas aux conditions générales et particulières de vente, ni au cahier des charges de sécurité ou à tout autre document relatif aux règles de sécurité.
En cas de non-respect du présent règlement, Bordeaux Events and More se réserve le droit d’exclure du site la ou les personnes en infraction et en cas de nécessité, de faire appel à la force publique.
Des modifications ultérieures pourront être apportées au règlement, dans l’intérêt de la sécurité des personnes et des biens.
Ce règlement s’applique à tous les utilisateurs :
- l’organisateur, personne physique ou morale organisatrice d’une manifestation, qui loue tout ou partie des locaux à l’Exploitant.
- l’exposant, personne physique ou morale qui présente ses produits ou ses services lors d’une manifestation. L’organisateur sous loue ou met à la disposition de l’exposant un espace pour lui permettre la promotion de son offre. L’exposant est responsable de ses prestataires et sous-traitants.
- le prestataire ou sous-traitant, personne physique ou morale missionnée par l’exploitant, un organisateur ou un exposant, afin de réaliser une prestation sur le site.
- le visiteur, personne physique qui accède au site durant les heures d’ouverture au public d’une manifestation, librement ou sur présentation d’un titre payant ou d’une invitation.
1. Conditions d’accès, de circulation et de stationnement
1.1 Accès
Ne peuvent pénétrer et circuler sur les voies du site et stationner sur les emplacements prévus que les véhicules et / ou les personnes en relation avec les activités du site et autorisées par l’exploitant.
L’accès se déroulera aux horaires prévus par les organisateurs, en concertation avec l’exploitant.
Toute personne présente pour une intervention lors d’une manifestation en cours (artiste, technicien, journaliste, personnel de production et leurs prestataires, sous-traitants…) doit être munie d’un badge d’authentification visible.
Lors des manifestations payantes, tous les visiteurs doivent être en possession d’un titre d’entrée (billet payant ou invitation). Toute personne non munie de son titre se verra refuser l’accès au site ou aux salles.
Les spectateurs sont tenus de respecter la numérotation des places lorsque le spectacle n’est pas en placement libre et doivent suivre les indications du personnel de salle.
Sauf mention contraire, toute sortie de la zone où se déroule la manifestation est définitive.
1.2 Circulation et stationnement
Les organisateurs, exposants et les visiteurs sont tenus de se conformer au règlement et aux instructions de l’exploitant pour ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules dans l’enceinte ou les dépendances du site.
Sauf autorisation expresse de l’exploitant, la circulation motorisée est uniquement autorisée sur les voies de circulation et sur les parkings prévus à cet effet.
L’introduction de véhicules dans les bâtiments est expressément interdite.
Les périmètres de sécurité et voies d’accès doivent rester libres de tout aménagement, dépôt, matériaux, matériels, véhicules, quels qu’ils soient.
Les accès aux façades, points d’eau et bouches d’incendie doivent être constamment dégagés, ce qui exclut totalement, durant les périodes d’ouverture au public, tout stationnement de véhicules aux abords immédiats des façades ainsi que devant les portes d’accès, les sorties de secours et les portes camions.
Le code de la route s’applique à tous les véhicules qui doivent circuler à une vitesse très réduite permettant un arrêt immédiat en toutes circonstances, conformément au plan de circulation en vigueur sur le site.
2. Conditions d’utilisation
2.1 Respect des espaces
Il est demandé aux visiteurs et aux exposants de s’abstenir de tout comportement agressif ou insultant, de toute attitude et/ou tenue vestimentaire contraires aux bonnes mœurs ou susceptibles d’incommoder les autres usagers et le personnel présent sur le site.
Afin de garantir la qualité de l’accueil et de maintenir en bon état tous les espaces du site, y compris les sanitaires ou les espaces verts, il est interdit d’apposer des inscriptions ou des affiches sur tout bien, meuble, ou immeuble et de jeter des détritus par terre.
Il est interdit d’utiliser les espaces ou équipements du site d’une manière non conforme à leur destination et d’une manière générale, d’entreprendre toute action susceptible d’entraîner une dégradation des lieux, des équipements et des installations, y compris des éléments végétaux et décoratifs du site.
Les exposants sont responsables du maintien du bon ordre des installations qu’ils occupent. Ils s’engagent à prendre les mesures nécessaires afin que les visiteurs ne commettent pas de dégradations.
Le site est pourvu de points de collecte de déchets permettant de procéder à leur tri. Tout dépôt d’objets ou de déchets en dehors de ces points de collecte est rigoureusement interdit.
L’utilisation d’appareils bruyants (radios, instruments de musique…) est interdite sur le site. Les téléphones portables doivent être mis en mode silencieux dans les espaces affectés aux conférences, spectacles ou concerts.
En application de l’article L 3512-8 du code de la santé publique qui fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux et en particulier dans toutes les structures couvertes (bâtiments, chapiteaux…).
Les exposants sont responsables des mesures à prendre pour faire respecter cette interdiction sur leur stand.
Les organisateurs, les exposants et les visiteurs s’engagent à appliquer et à respecter, pour ce qui les concerne, les dispositions du Code de la santé publique relatives à l’autorisation des débits de boisson temporaires et celles relatives à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs.
Toute consommation d’alcool devra respecter le cadre légal et se faire avec modération. Les comportements susceptibles de nuire à la tranquillité et à l’ordre public ne feront l’objet d’aucune tolérance.
Il est formellement interdit d’introduire et de faire usage de stupéfiants sur le site, sous peine d’exclusion définitive.
2.6 Usages
L’accès aux bâtiments est strictement interdit aux animaux, à l’exception des chiens pour l’assistance des personnes handicapées. Selon les besoins spécifiques des manifestations, les animaux en présentation peuvent être autorisés.
Il est interdit de faire de la préparation dans les locaux traiteurs, seul le réchauffage étant autorisé.
Toute porte d’accès ne pourra être ouverte que par un salarié de l’exploitant.
Aucune clé des bâtiments ne sera remise aux organisateurs, aux exposants ou aux sous-traitants.
Il est interdit aux organisateurs, aux exposants, aux sous-traitants et aux visiteurs d’accéder aux locaux techniques.
Pour contrôler les entrées et les sorties du personnel pendant les périodes de montage, de démontage et d’exploitation, de même que pour la sûreté des matériels exposés en dehors des périodes d’ouverture au public, il est vivement recommandé aux organisateurs de mettre en place un service de gardiennage. Celui-ci doit être assuré par une société de gardiennage agréée par l’exploitant.
3. Organisation et sécurité
3.1 Consignes générales
Pour des raisons de sûreté, de sécurité incendie, de bon fonctionnement des secours en cas d’urgence ou pour assurer le bon fonctionnement du service public, les organisateurs, exposants, prestataires et visiteurs doivent se conformer strictement aux instructions du personnel de sûreté et incendie présent sur le site.
Ce personnel a également pour mission d’assurer les interventions nécessaires en cas d’incident, d’accident, d’incendie, de violences, d’évacuation des bâtiments, ainsi que de l’application du présent règlement.
3.2 Précautions particulières
Les organisateurs assumeront la totalité des opérations inhérentes au bon déroulement de la manifestation, en particulier le contrôle des entrées des locaux, de telle sorte que les déplacements du public s’effectuent dans des conditions d’ordre et de sécurité optimales et que le nombre de personnes accédant aux locaux soit toujours en conformité avec la capacité d’accueil, règlementaire ou contractuelle des locaux.
Les organisateurs s’engagent à interdire l’entrée ou à faire expulser toute personne ou groupe de personne dont la présence ou le comportement serait préjudiciable à la sécurité des biens et des personnes ou à la tranquillité ou à l’image du site.
3.3 Contrôle
Pour des raisons de sûreté des personnes et pour la sauvegarde du patrimoine public, le personnel de sûreté présent sur le site peut demander à quiconque d’ouvrir son sac et d’en présenter le contenu, à l’entrée, à la sortie ou en tout autre endroit du site. Ces dispositions peuvent être systématiques et obligatoires en période de prescription de sécurité renforcée, en particulier dans le cadre de l’application du plan Vigipirate.
Toute personne est tenue de se conformer au contrôle de sécurité à l’entrée du site, ou de la zone où se tient une manifestation, nécessitant une palpation par des personnels spécialisés. Toute personne qui refuserait de se prêter aux mesures de contrôle se verrait refuser l’entrée du site, ou de la zone où se tient une manifestation, ou en serait expulsée.
3.4 Sécurité incendie
L’équipe de sécurité, dans ses effectifs minimums, sera sous la responsabilité exclusive de l’exploitant.
Le service de sécurité incendie a pour mission d’assurer la sécurité du public en matière d’incendie et de panique. Pour cela, il a notamment pour missions sur le terrain :
- d’assurer la vacuité et la permanence des cheminements d’évacuation jusqu’à la voie publique,
- d’organiser des rondes pour prévenir et détecter les risques d’incendie, y compris dans les locaux non occupés,
- de faire appliquer les consignes en cas d’incendie,
- de diriger les secours en attendant l’arrivée des sapeurs-pompiers, puis de se mettre à la disposition du chef de détachement d’intervention des sapeurs-pompiers,
- de veiller au bon fonctionnement de tout le matériel de protection contre l’incendie, d’en effectuer ou faire effectuer l’entretien.
Toute consigne donnée par un membre du service de sécurité doit être mise en application immédiatement
- En cas de malaise ou d’incident
Il est demandé aux visiteurs et aux exposants de signaler au personnel de sécurité en appelant le 05 56 11 88 88 numéro unique d’appel des secours du site ou en déclenchant l’alarme incendie, tout accident ou malaise survenant sur une personne et sauf compétences médicales validées particulières, de ne pas toucher cette dernière en attendant les secours.
En cas d’incident majeur mettant en danger la sécurité des personnels présents dans l’établissement, tels que problème technique important, incendie, alerte à la bombe ou découverte d’un colis suspect, l’évacuation du bâtiment sera déclenchée par une alarme sonore. Pour que l’évacuation se fasse dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions de sécurité, les visiteurs et les personnels présents devront immédiatement et calmement s’orienter vers les issues de secours prévues à cet effet pour être guidées vers l’extérieur par le personnel de sécurité.
- Objets interdits pour motif de sécurité
Il est interdit d’introduire sur le site :
- armes et munitions de toute catégorie, bombes lacrymogènes, couteaux et objets tranchants,
- substances dangereuses, toxiques, explosives, radioactives, inflammables ou volatiles,
- boissons alcoolisées, substances illicites, bouteilles en verre
- objets roulants (rollers, patinettes, planches à roulette…)
- des canettes en aluminium et des bouteilles en verre qui seront déposées dans des poubelles
- des objets dont la détention ou le port sont interdits sur la voie publique (armes, produits stupéfiants…) et dont la découverte pourra être suivie d’une information aux services de police.
En fonction des manifestations, la liste des objets mentionnée ci-dessus pourra être étendue à l’interdiction de tout objet pouvant mettre en péril la santé d’autrui.
4. Objets trouvés
Les objets trouvés dans le cadre des manifestations organisées par BEAM peuvent être remis à un membre du personnel de BEAM. Les objets perdus peuvent être déclarés sur le site internet de la manifestation dans la rubrique « infos pratiques ». Les objets trouvés sont tenus à la disposition de leurs propriétaires durant une période de deux mois avant destruction ou don.
5. Vidéoprotection
L’ensemble des utilisateurs du Parc des Expositions et du Palais 2 l’Atlantique est informé que pour des raisons de sécurité, de prévention des atteintes aux biens et aux personnes ainsi que pour la prévention des actes de terrorisme, un système de vidéoprotection est installé aux abords des points d’accès et des halls du Parc des Expositions, mis en œuvre par BEAM. Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du Directeur juridique de BEAM dont les coordonnées figurent en conclusion du présent règlement. Les images enregistrées sont automatiquement effacées au-delà du délai légal de trente jours, sauf dans les cas de flagrant délit, d’enquête préliminaire ou d’information judiciaire. Une procédure interne à BEAM définit les personnes habilitées à visionner et à exploiter les images.
6. Responsabilités, droits et devoirs
Pendant la durée de la concession, l’organisateur ou l’exposant seront responsables de la garde des espaces mis à leur disposition. Ils s’engagent à les utiliser de manière raisonnable et à se conformer au règlement d’exploitation des sites.
Dès la mise à disposition des locaux, ils en deviennent les gardiens au sens de l’article 1242 du code civil qui dispose qu’on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Pour couvrir les diverses responsabilités, civiles et contractuelles, qu’ils encourent vis-à-vis de l’exploitant, les organisateurs et les exposants s’engagent à s’assurer dès signature du contrat de réservation et pendant toute la durée de la convention et pour des sommes suffisantes, contre les dommages corporels, matériels et immatériels de tous ordres qu’ils sont susceptibles d’occasionner de leur propre fait ou du fait des personnes dont ils répondent.
La circulation et le stationnement de véhicules de tout genre sur le site ont lieu sous la responsabilité exclusive et aux risques et périls de leur propriétaire.
L’exploitant décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d’un véhicule par suite d’intempéries (pluie, grêle, neige, inondations,…) ou du fait d’autres usagers.
L’exploitant décline également toute responsabilité en cas de détériorations, d’accidents, de vols de toute nature qui pourraient être commis pendant la période de stationnement et concernant tant les véhicules que les accessoires.
Tout conducteur se doit de déclarer auprès de l’exploitant toute dégradation commise de son fait sur les installations du site (poteaux, lampadaires, poteaux incendie, portes, palissades…)
Les organisateurs, les exposants, les prestataires et les visiteurs sont responsables de leurs affaires personnelles. L’exploitant se dégage de toute responsabilité concernant le vol, la détérioration ou la perte d’effets personnels.
Droits d’accès
Dans l’exercice de leurs missions, l’exploitant ou son représentant et les services de sécurité ont accès à tout moment à tous les locaux du site.
7. Limitations
Il est interdit de procéder aux activités suivantes sur les sites :
- de tenir toute manifestation contraire à l’ordre public ;
- de procéder à des quêtes, de distribuer des prospectus ou des tracts, d’effectuer des sondages, de faire de la propagande quelle qu’en soit la forme, sans l’accord préalable de l’exploitant ou de l’organisateur dans le cadre d’une manifestation ;
- de procéder à la vente de produits ou de services quelconques et notamment de produits consommables, sans l’accord préalable de l’exploitant, ou de l’organisateur dans le cadre d’une manifestation ;
- de proposer des offres de services de tous ordres sans l’accord préalable de l’exploitant ou de l’organisateur dans le cadre d’une manifestation ;
- de se livrer à toute activité non stipulée au contrat de location établi entre l’exploitant et l’organisateur
L’exploitant dégage sa responsabilité pour tout accident survenant en cas de contravention au présent règlement et pourra poursuivre les contrevenants en cas d’infraction constatée.
Tout occupant, qu’il soit organisateur, exposant, prestataire, visiteur, ou toute autre personne sous leur responsabilité est tenu de se conformer au présent règlement et doit prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et signalisations affichées dans les bâtiments du site, ainsi que celles qui pourraient être transmises par la sonorisation du site.