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« Les achats effectués sur la foire, à l'exception de ceux faisant l'objet d'un contrat de crédit à la consommation, ne sont pas soumis aux articles L311-10 et L311-15 (délai de rétraction de 7 jours) du code de la consommation. »

Un événement Congres & Expositions de Bordeaux
Le site officiel de la Foire Internationale de Bordeaux, est géré par Congrès et Expositions de Bordeaux SAS, société par actions simplifiée au capital de 24 040 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 453 091 316, siège social :

CONGRES ET EXPOSITIONS DE BORDEAUX SAS
Rue Jean Samazeuilh
CS 20088
33070 BORDEAUX Cedex
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INFORMATIONS LÉGALES
Editeur : Congrès et Expositions de Bordeaux
Directeur de la publication : Vincent Grenié

Personne à contacter :
Responsable TIC / Chargé de Communication TIC : webmaster@bordeaux-expo.com

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

 

Préambule
Le site Internet http://www.foiredebordeaux.com est la propriété de Congrès et Expositions de Bordeaux SAS, organisatrice de la Foire internationale de Bordeaux. 
Ce site permet notamment aux internautes contributeurs désignés (des accès d’identification sont fournis par CEB) d’ajouter, modifier et compléter certaines informations contenues dans le site.
Toute intervention sur le site par un exposant contributeur suppose au préalable, l'acceptation et le respect de l'intégralité de la présente charte de bonne conduite ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site.

1. Principes généraux - Modération
La présente charte a été élaborée afin de préciser aux exposants du site http://www.foiredebordeaux.com, les conditions d'utilisation de ce dernier.

2. Accès et Inscription
Pour insérer vos textes et photos, il vous sera demandé de vous connecter avec les mêmes identifiants que ceux fournis par CEB pour vous connecter à votre « dossier en ligne ».
 Chaque Exposant est SEUL responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe de compte qu'il a reçu et reconnaît être totalement responsable des actions réalisées par l'utilisation de son identifiant, de son mot de passe. 
En vue de la promotion et de la communication de ses événements Congrès et Expositions de Bordeaux se réserve la possibilité d'utiliser les contributions des exposants publiées sur son site. Ces derniers accordent donc leur autorisation de principe pour cette réutilisation, renonçant donc à se prévaloir d'un éventuel droit de propriété sur l'ensemble de ces publications .

3. Droits et devoirs des Lecteurs et des Exposants contributeurs
3.1 Droits et devoirs des Lecteurs
Tout Lecteur des contributions postées sur le site http://www.foiredebordeaux.com par des exposants doit respecter les droits de propriété Intellectuelle. Il doit s'interdire de reproduire ou de diffuser lesdites contributions postées sur le site sans avoir obtenu l'accord préalable de l'exposant auteur de la contribution qu'il envisage de reproduire ou de diffuser.

3.2 Droits et devoirs des Exposants
Tout Exposant demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Les Exposants sont seuls responsables des propos dont ils sont les auteurs. A cette fin, ils s'engagent à respecter strictement dans leurs écrits et dans toute publication de quelque nature qu'elle soit, les lois et règlements en vigueur, les règles de bonnes mœurs, les principes d'ordre public, le droit des personnes, et d'une manière générale, ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
L'Exposant reconnaît expressément que les comportements suivants (liste non exhaustive), sont interdits :
- La publication de contenus contrevenant aux droits d'autrui (vie privée, droit à l'image…) ou à caractère diffamatoire, les propos injurieux, obscènes ou offensants; 
- l'incitation à la violence, aux crimes, aux délits et la provocation au suicide, les propos ou contenus racistes, xénophobes, pornographiques ou pédophiles, les comportements révisionnistes et négationnistes ;
- L'incitation à la consommation de substances illicites ;
- La publication de contenus contraires aux droits d'auteurs (notamment reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre), aux droits voisins ou au droit des marques ou au droit applicable aux bases de données ; 
- La publication de contributions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
Tout Exposant peut, à tout moment, demander la modification ou la suppression de ses propres contributions à son référent commercial ou au webmaster en prenant soin de lui préciser les éléments suivants nécessaires au traitement de sa demande :
- titre et date de publication de la contribution ;
- raison sociale sous laquelle la contribution a été publiée ;
- l’identifiant et le mot de passe avec lesquels il s’est connecté.
L'Exposant du site est averti qu'en cas de non-respect avéré des présentes règles définies par CEB, les contenus de ses contributions personnelles pourront être supprimés sine die et sans avertissement préalable

4. Recommandations
Il est recommandé aux Exposants de veiller à la qualité de la rédaction de leurs messages, en évitant les abréviations et en vérifiant l'orthographe. Un message rédigé en langage abrégé, ou difficile à lire compte tenu du nombre de fautes d'orthographe, est susceptible d'être supprimé afin de garantir une qualité de lecture des échanges. 
Cette suppression pourra être effectuée après l'envoi d'une lettre de rappel (sous forme de fax, courriel ou lettre missive), demeurée infructueuse.

5. Protection des données personnelles
Le site http://www.foiredebordeaux.com est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 
Chaque Exposant ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site dispose des droits d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression de ces données.
Chaque Exposant pourra exercer ce droit en envoyant un message à son référent commercial, au webmaster, ou en adressant un courrier à la Foire Internationale de Bordeaux - Pôle Internet – rue Jean Samazeuilh – BP55 - 33030 Bordeaux Cedex.

6. Responsabilités
Chaque Exposant présent sur le site http://www.foiredebordeaux.com est seul responsable du contenu de la contribution publiée sur celui-ci. 
Congrès et Exposition de Bordeaux ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou la fiabilité des renseignements rapportés à l'intérieur des contributions de chaque Exposant, ni l'identité et la moralité des Exposants et se dégage de toute responsabilité envers les tiers. 
En outre, Congrès et Exposition de Bordeaux ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, omissions ou des résultats qui pourraient apparaître du fait d'un mauvais usage des contenus publiés sur le site. L'Exposant est seul responsable d'éventuels interactions ou différends avec les autres Exposants du site, sans que Congrès et Exposition de Bordeaux ne puisse être inquiété à cet égard.

7. Destination des données collectées et des messages archivés
En publiant un contenu sur le site http://www.foiredebordeaux.com, l'exposant autorise expressément Congrès et Exposition de Bordeaux à créer les copies nécessaires pour faciliter la publication et le stockage du contenu de la contribution de l'Exposant.
Congrès et Exposition de Bordeaux détient et conserve toutes données de nature à permettre l'identification des Exposants auteurs des messages et procède à un archivage privé. 
Congrès et Exposition de Bordeaux ne pourra être tenu pour responsable de l'éventuelle perte ou suppression d'informations contenues dans les contributions des différents Exposants.

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